Propriété intellectuelle et licences Creative Commons⚓
Présentation simplifiée des principales dispositions relatives à la propriété intellectuelle pour des contenus accessibles sur internet. Présentation des licences libres de type Creative Commons. Comment publier un contenu sous licence libre ?
Accéder à la ressource : https://prezi.com/view/jYj5170kHo3djlGwbm4q/
Intérêt pédagogique des licences Creative Commons
Ces licences Creative Commons s'appliquent à tout type de contenu mis à disposition librement qu'elle qu'en soit la nature.
L'élève est dans une situation d'auteur : il peut choisir ce qu'il fait de son œuvre.
Creative Commons matérialise ces choix de façon explicite.
Le droit d'auteur devient alors une obligation à laquelle l'élève-auteur va se se confronter.
Le droit d'auteur du point de vue d'autrui devient donc totalement légitime.
Définition : les Licences créatives commons
Ce tableau présente les 6 principales licences de façon à ce qu'on puisse comprendre ce qui peut être fait (ou pas) pour chacune d'elle. Il peut ainsi constituer une aide au choix et à la compréhension des différentes possibilités qui s'offrent à un auteur au moment de publier son œuvre.
CC = Creative Commons
BY = Paternité (on cite le nom de l'auteur)
SA = Share Alike (on partage avec les mêmes conditions de licence)
ND = No Derivatives (pas de modification)
NC = Non Commercial (pas d'utilisation commerciale)
On peut désormais ajouter à cette liste le CC-0, qui désigne le domaine public et notamment le domaine public volontaire, c'est à dire quand un artiste contemporain décide de placer son œuvre dans le domaine public de son vivant.
Un tableau de synthèse :
Un autre tableau, plus simple, intégrant la 7e licence CC0 - Domaine Public :
Attention : Creative Commons Zero
Il existe depuis peu une nouvelle licence Creative Commons, (la 7e) bien plus libre que les autres puisqu'elle s'intitule « Creative Commons Zero - Public Domain » avec « Zero » pour « zéro attribution », donc qui ne nécessite aucune attribution (même pas besoin de citer l'auteur) : https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr
Ces licences sont identifiées avec l'un ou l'autre des pictogrammes suivants :
Attention : CC-O / Citer l'auteur
Certains sites mentionnent parfois qu'il n'est pas nécessaire de citer l'auteur : c'est lié au fait qu'ils utilisent une licence toute particulière (baptisée « Pixabay licence » ou « Unsplash licence ») qui autorise cela. Ces licences NE SONT PAS identiques à la licence « Domaine Public » et ces sites ne sont pas des sites français.
Il faut ici rappeler qu'en France, d'une façon générale, y compris pour des œuvres entrées dans le Domaine Public, citer l'auteur d'une œuvre est une obligation qui s'applique toujours, tout le temps. Elle découle de l'application du droit moral qui est totalement indépendant des autorisations d'exploitation de l’œuvre (droit patrimonial).
La licence Creative Commons Zéro – CC0 est aussi baptisée « CC0 - Public Domain » et autorise à ne pas citer l'auteur… partout où les lois du pays le permettent, et ce n'est pas le cas en France.
Complément : Durée de protection d'une œuvre par les droits d'auteur
Contexte pédagogique⚓
Bulletin officiel
Les dernières dispositions en matière de droits d'auteur et d'autorisations de reproduction dans un cadre pédagogique, publiées au BO n° 35 du 29/09/2016
Attention : Publication en ligne
Les extension de droit éventuelles dans le cadre pédagogiques ne s’appliquent que pour une diffusion en classe. Pour une publication en ligne, donc publique, ce sont les règles de droit habituelles qui sont en vigueur.
Modèles d'autorisation (Prises de vue, voix, vidéo)⚓
Des modèles d'autorisation qu'il vous faudra obligatoirement utiliser dans le cadre de la publication d'enregistrements audio et/ou de l'image et/ou des voix d'élèves, d'enseignants ou d'autres adultes.