Une œuvre (texte, photographie, vidéo, une œuvre d'art etc.) tombe dans le domaine public quand la durée de protection sur cette œuvre cesse.
Il n'est alors plus nécessaire de :
demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre
de verser des droits d'auteur
Attention : Sous réserve d'autres droits
Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs phonogrammes/vidéogrammes, entreprises de communication visuelle)droits des traducteurs
Droits des adaptateurs...
Droits des adaptateurs..
Complément : Le calendrier de l'Avent du Domaine public
Le calendrier du Domaine public propose de découvrir, chaque année, sur le mois de décembre, les auteurs dont les œuvres tomberont dans le domaine public.
Pour une œuvre à auteur unique⚓
La durée des droits d'auteur en France est la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort.
Les 70 ans se calculent à partir du 1er janvier de l'année qui suit la date du décès de l'auteur.
La durée légale de la protection en matière de droits d'auteur est la même pour toutes les œuvres : textes, images, photographies etc .
Exemple :
L'œuvre d'un auteur décédé le 10 octobre 2018 tombera dans le domaine public à partir du 1er janvier 2089 (1er Janvier 2019 + 70 ans)
Un enseignant peut reproduire tout ou partie des BD de Babar car l'auteur Jean de Brunhoff est décédé le 16 octobre 1937.
Des prorogations de guerre
Ces dernières prévoient une extension du droit d'auteur, qui prendrait en compte les périodes couvrant la Première Guerre mondiale, ainsi que la Seconde Guerre mondiale, où l'activité économique est ralentie, ce qui modifie l'exploitation commerciale de l'œuvre.
Il existe également une extension spéciale de 30 ans pour les auteurs «morts pour la France»
Les prorogations de Guerre est une question complexe. Elle sont encadrées par les art.L123-8 à 10 du Code de la Propriété intellectuelle.
Pour une œuvre de collaboration⚓
Les œuvres de collaboration tombent dans le domaine public 70 ans après la mort du dernier auteur survivant.
Exemple : bandes dessinées (scénariste et illustrateur), films....
Pour une œuvre collective⚓
L'œuvre collective tombe dans le domaine public 70 ans à compter de l'année qui suit la date de sa publication.
Ex : un dictionnaire publié le 05 janvier 1946 sera dans le domaine public le 01 janvier 2017.
Pour une œuvre composite⚓
Il s'agit d'une œuvre créée à partir d'une œuvre existante sans que les auteurs aient collaboré entre eux pour réaliser cette œuvre.
Exemples : les traductions, les adaptations cinématographiques, les photographies d'œuvre d'art.
Il conviendra de vérifier que l'auteur de l’œuvre initiale et l'auteur qui a incorporé cette œuvre dans son œuvre soient décédés depuis plus de 70 ans.
Exemple :
Pour une traduction, il conviendra de vérifier non seulement que l'auteur du texte initial est mort depuis plus de 70 ans mais que c'est le cas aussi du traducteur. Ce n'est que si le texte initial et la traduction sont dans le domaine public qu'aucune demande d'autorisation ne sera nécessaire
Pour les œuvres anonymes et pseudonymes⚓
Pour les œuvres anonymes et pseudonymes, l'identité de l'auteur étant inconnue, leurs œuvres sont protégées jusqu'à 70 ans à compter de l'année civile qui suit leur date de publication.
Cependant, si l'auteur révèle son identité au cours des 70 ans suivant la publication de son œuvre, l'ensemble de son œuvre recouvre une durée de 70 ans calculée à compter du 1er janvier de l'année suivant la date de son décès.