Les œuvres sous Creative Commons et le libre de droit

Les licences en Creatice Commons sont un contrat type » permettant la diffusion d'une œuvre mise à disposition par son auteur sous réserve de respecter les conditions imposées par l'auteur.

Ce qu'il faut savoir sur les licences CC

L'utilisateur peut diffuser une œuvre placée sous licence CC sous réserve de respecter des conditions communes propres à toutes les licences et des conditions optionnelles.

Les conditions communes sont les suivantes :

- la licence et les options choisies doivent apparaître à chaque utilisation ou diffusion ;

- la cession est consentie à titre non exclusif et à titre gratuit ;

- l'utilisateur ne peut pas imposer des conditions d'utilisation de l'œuvre qui altèrent ou restreignent les termes du contrat initial ;

- le droit à la paternité : l'œuvre peut être librement utilisée à condition de citer le nom de l'auteur.

Les conditions optionnelles sont les suivantes :

- l'utilisation commerciale :

- le droit de ne pas modifier : l'auteur autorise la reproduction et la diffusion uniquement de la version originale. Si un utilisateur veut la modifier, il doit obtenir une autorisation préalable.

- le « partage à l'identique des conditions initiales » est la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications.

• Les CC proposent 6 licences et 4 options

• CC-BY ou Attribution

Cette licence permet aux utilisateurs de :

- distribuer, remixer, arranger et adapter l'œuvre,

- de diffuser l'œuvre à des fins commerciales,

Selon la condition suivante :

- Paternité ou Attribution : Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'œuvre.

• CC-BY-SA ou Attribution/ Partage des conditions initiales à l'identique

Cette licence permet aux utilisateurs :

- de remixer, arranger, et adapter l'œuvre

- de diffuser même à des fins commerciales

Selon les conditions suivantes :

- Paternité ou Attribution : Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'œuvre.

- Partage des conditions à l'identique : "Dans le cas où vous effectuez un remix, vous devez diffuser l'œuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'œuvre originale a été diffusée."

• CC-BY-ND ou Paternité / Pas de modification

La licence autorise la redistribution, à des fins commerciales ou non.

Elle interdit toute modification de l'œuvre.

L'utilisateur doit respecter le droit à la paternité et donc citer l'auteur de l'œuvre.

• CC-BY-NC ou Paternité / Pas d'utilisation commerciale

La licence permet aux utilisateurs de

- de remixer, arranger, et adapter l'œuvre

- diffuser à des fins non commerciales.

- diffuser sous la même licence

L'utilisateur doit respecter le droit à la paternité et donc citer l'auteur de l'œuvre.

• CC-BY-NC-SA ou Paternité / Pas d'utilisation commerciale / Partage des conditions initiales à l'identique

La licence permet de :

- copier, distribuer et communiquer l'œuvre le matériel par tous moyens et sous tous formats

- remixer, transformer l'œuvre

- une diffusion à des fins des fins non commerciales

L'utilisateur doit respecter le droit à la paternité et donc citer l'auteur de l'œuvre.

Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'œuvre originale, vous devez diffuser l’œuvre modifiée dans les mêmes conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'œuvre originale a été diffusée.

• CC-BY-NC-ND ou Paternité / Pas d'utilisation commerciale / Pas de modification

Cette licence est la plus restrictive.

Elle ne permet pas :

- de diffuser l'œuvre à des fins commerciales

- de modifier, adapter l'œuvre

L'utilisateur doit respecter le droit à la paternité et donc citer l'auteur de l'œuvre.

• Cela renvoie à un type d'offre commerciale, proposée notamment par les banques d'images, de musiques, de vidéos... qui permettent de payer un forfait ou non pour toute utilisation « illimitée » d'un contenu, à condition qu'elle soit autorisée dans la licence concernée.

• Cela se distingue d'autres licences qui prévoient le paiement de redevances en fonction des utilisations choisies (durée déterminée, projet précis...).

• L'expression « libre de droits », pourrait laisser penser qu'aucune contrainte ou obligation ne pèse sur l'utilisateur du contenu concerné. Au contraire, l'utilisateur devra toujours mentionner le nom de l'auteur et ne pas dénaturer l'image, la photographie ...

• La diffusion de ressources « libres de droits » est autorisée sauf restriction :

- pour toute utilisation numérique, pour un usage en classe devant des élèves ;

- dans des cours, dossiers pédagogiques, travaux d'élèves ....... ;

- sur internet ;

- sur un espace numérique de travail ....

- pour toute représentation dans un cadre pédagogique