Propriété intellectuelle, licences libres⚓
Présentation simplifiée des principales dispositions relatives à la propriété intellectuelle pour des contenus accessibles sur internet. Présentation des licences libres de type Creative Commons. Comment publier un contenu sous licence libre ?
Accès direct à la ressource : https://prezi.com/i56keosgxkfr/
Complément : Durée de protection d'une œuvre par les droits d'auteur
Les licences Creative Commons⚓
Intérêt pédagogique des licences Creative Commons
Les licences Creative Commons[*] s'appliquent à tout type de contenu mis à disposition librement qu'elle qu'en soit la nature.
L'élève est dans une situation d'auteur : il peut choisir ce qu'il fait de son œuvre.
Creative Commons matérialise ces choix de façon explicite.
Le droit d'auteur devient alors une obligation à laquelle l'élève-auteur va se se confronter.
Le droit d'auteur du point de vue d'autrui devient donc totalement légitime.
Définition : Présentation en vidéo
Accès direct à la vidéo : https://framatube.org/videos/watch/f9e2f409-7225-4349-b2b1-a531f6a5d18b
Méthode : Formulaire d'aide au choix d'une licence pour vos publications
Ce formulaire en ligne vous permet de déterminer simplement le type de licence qui correspond à vos souhaits en matière de partage de vos productions. En fonctions de vos choix, le formulaire vous suggère une licence parmi les 6 possibles (avec attribution) et génère automatiquement les icônes associées ainsi que le texte d'information à faire figurer sur vos pages web ou sur vos documents pour informer les lecteurs de leurs droits et devoirs s'ils désirent partager votre œuvre.
Exemple : Le moteur de recherches Openverse
Ce moteur de recherche est proposé par Creative Commons et effectue ses recherches d'images sur deux des plus grands sites d'hébergement d'images (dont certaines, libres) : Flickr et 500px. Il propose aussi des résultats de certains musées qui ont des collections d'images libres et/ou du domaine public.
L'avantage d'utiliser ce moteur réside dans le fait qu'il fournit automatiquement le texte et/ou le code source nécessaire pour créditer correctement les images trouvées quand vous les réutiliserez.
Attention : Creative Commons Zero
Il existe depuis peu une nouvelle licence Creative Commons, (la 7e) bien plus libre que les autres puisqu'elle s'intitule « Creative Commons Zero - Public Domain » avec « Zero » pour « Zéro attribution », donc qui ne nécessite aucune attribution (même pas besoin de citer l'auteur) SAUF en France (cf. point suivant, plus bas) : https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr
En utilisant cette licence, un auteur déclare verser immédiatement son œuvre dans le Domaine Public. Un formulaire d'aide est disponible pour générer le texte explicatif à faire figurer aux côtés de votre œuvre sur les pages où elle sera publiée : https://creativecommons.org/choose/zero/waiver?lang=fr
Ces licences sont identifiées avec l'un ou l'autre des pictogrammes suivants :
Attention : Citer l'auteur ou pas ?
Certains sites mentionnent qu'il n'est pas nécessaire de citer l'auteur : c'est lié au fait qu'ils utilisent cette licence CC0 ou une licence toute particulière (baptisée par exemple, « Pixabay licence » ou « Unsplash licence », sur les sites du même nom) qui autorise cela. Ces licences NE SONT PAS identiques à la licence « Domaine Public » et ces sites ne sont pas des sites français.
Il faut ici rappeler qu'en France, d'une façon générale, y compris pour des œuvres entrées dans le Domaine Public, citer l'auteur d'une œuvre est une obligation qui s'applique toujours, tout le temps. Elle découle de l'application du droit moral qui est totalement indépendant des autorisations d'exploitation de l’œuvre (droit patrimonial).
La licence Creative Commons Zéro – CC0 est aussi baptisée « CC0 - Public Domain » et autorise à ne pas citer l'auteur… partout où les lois du pays le permettent, et ce n'est pas le cas en France.
Rappel : Tableau récapitulatif
Ce tableau présente les 7 licences Creative Commons de façon à ce qu'on puisse comprendre ce qui peut être fait (ou pas) pour chacune d'elle. Il peut ainsi constituer une aide au choix et à la compréhension des différentes possibilités qui s'offrent à un auteur au moment de publier son œuvre.
Un autre tableau, plus synthétique, intégrant la 7e licence CC0 - Domaine Public :
